Le commissaire du Yukon

 

       

Coordonnées    
Tél : 867-667-5121
Téléc.: 867-393-6201
Courriel : commissioner@gov.yk.ca

412 rue Main
Whitehorse (Yukon) Y1A 2B7

Foire aux questions

Comment puis-je faire authentifier un document par le commissaire? 
Comment puis-je demander un parrainage au commissaire?
Comment fait-on pour demander une proclamation de la part du commissaire?
Comment doit-on s’adresser au commissaire lors de cérémonies officielles?
Quelle est la durée du mandat du commissaire?
Qu’est-ce que la réception du commissaire?
Comment fait-on pour demander un message de félicitations de la part du commissaire?    
Commissaire en conseil – demandes d’ordre politique  



Comment puis-je faire authentifier un document par le commissaire? 
Le commissaire est fréquemment appelé à authentifier la signature d’un notaire du Yukon apposée sur des documents officiels. De manière générale, il s’agit de certificats de naissance, de certificats de mariage ou de documents d’adoption. Le commissaire fournit gratuitement ce service.
Le rôle du commissaire N’EST PAS de vérifier le contenu de ces documents, mais uniquement de confirmer que le notaire qui a apposé son sceau sur ces derniers est un notaire dûment autorisé du Yukon.
Marche à suivre pour faire authentifier un document :

  • Vous devez apporter au Bureau du commissaire des documents qui sont déjà signés et scellés par un notaire ou un juge de paix.
  • Le Commissaire authentifie la signature du notaire ou du juge de paix en produisant un nouveau document à cet effet, qui vous sera par la suite remis.


Comment puis-je demander un parrainage au commissaire?
Le commissaire parraine ou est membre honoraire de nombreuses associations yukonnaises communautaires, militaires, culturelles ou à but non lucratif, ainsi que d’organismes axés sur les services au public, auxquels il donne son appui en reconnaissance de ce qu’ils apportent à la société. Le parrainage peut s’inscrire dans le cadre d’une activité qui a lieu une seule fois et à laquelle le commissaire participe, ou d’une activité qui a lieu de façon continue.
En ce qui a trait aux demandes de parrainage de la part d’organismes, le commissaire du Yukon a établi les critères suivants :

L’organisme (en anglais) 

  • doit avoir des objectifs qui s’harmonisent avec les thèmes institutionnels ou personnels préconisés par le lieutenant-gouverneur;
  • doit être bien établi et avoir déjà fait ses preuves;
  • doit avoir une portée à l’échelle territoriale ou régionale;
  • doit avoir des programmes actifs dont l’ensemble de la collectivité peut tirer parti; de plus, ces programmes doivent être mis en œuvre sur une base annuelle;
  • doit être apolitique;
  • doit être financièrement responsable;
  • doit accepter de ne pas lier directement le parrainage du commissaire à des campagnes ou des activités de collecte de fonds.

Si votre organisme souhaite présenter une demande de parrainage, nous vous demandons de le faire par l’intermédiaire d’une lettre à laquelle vous joindrez une photocopie du formulaire de demande (en anglais). Votre envoi doit être acheminé à l’adresse suivante :

L’honorable Doug Phillips, commissaire du Yukon
412, rue Main
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2B7

Tous les organismes doivent soumettre de nouveau leurs demandes de parrainage chaque fois qu’un nouveau commissaire entre en poste. Veuillez noter que si le commissaire accepte un parrainage, cela ne garantit pas qu’il consacrera de son temps à l’organisme pour la tenue d’activités, ni qu’il assistera à celles qui sont déjà organisées.


Comment fait-on pour demander une proclamation de la part du commissaire?
Une proclamation symbolique est habituellement signer par le commissaire afin de souligner un événement spécial (journée, semaine ou mois) – ex. la Semaine du Sourdough Rendezvous. De nombreuses proclamations sont fondées sur des événements d’importance nationale. Pour obtenir une proclamation, le ministère ou l’organisme qui parraine l’événement doit envoyer au bureau du commissaire sa demande signée et écrite sur papier en-tête. Celle-ci doit aussi contenir la date de l’événement ainsi que le message à inscrire sur la proclamation.

Les proclamations du commissaire doivent être approuvées par le gouvernement du Yukon et recevoir l’aval du conseil des ministres. Le processus d’approbation peut prendre jusqu’à un mois. Il incombe au ministère ou à l’organisme qui a demandé la proclamation d’organiser la publicité entourant la publication de cette dernière et d’en assumer les frais.

Exemple de proclamation 79 Ko (en anglais)


Comment doit-on s’adresser au commissaire dans le contexte de cérémonies officielles?
Le titre complet de la commissaire est :
l’honorable Doug Phillips, Commissaire du Yukon
En premier lieu, on s’adresse au commissaire en le vouvoyant et en employant le titre de civilité «Votre honneur», puis on s’adresse ensuite à lui en disant «monsieur». À la troisième personne, on dit «Son honneur», ou «le commissaire».


Quelle est la durée du mandat du commissaire ?
Le mandat du commissaire dure au moins cinq ans.
Le commissaire Doug Phillips a été nommée commissaire du Yukon en décembre 2010.


Qu’est-ce que la réception du commissaire?
Comme le font les lieutenants gouverneurs des provinces et les commissaires des autres territoires, le commissaire du Yukon organise une réception à l’occasion du Nouvel An afin d’accueillir le public et de lui offrir des vœux de circonstance. Il s’agit d’une activité à laquelle tous les Yukonnais et toutes les Yukonnaises sont invités. À sa discrétion, le commissaire peut en profiter pour remettre aux résidents du Yukon les Prix du commissaire ou d’autres prix au nom du gouverneur général du Canada.


Comment fait-on pour demander un message de félicitations ou de souhaits de fête ou d’anniversaire de la part du commissaire ? 
Seuls les résidents du Yukon peuvent présenter une demande de message de félicitations. Les résidents des provinces et des autres territoires doivent s’adresser à leur lieutenant‑gouverneur ou commissaire respectif pour présenter une telle demande.

Le commissaire envoie un certificat de félicitations pour les 50es anniversaires de mariage (et plus) et les 80es anniversaires de naissance (et plus, à un intervalle de cinq ans). Le Bureau du commissaire demande un préavis de 3 semaines.

Vous pouvez présenter votre demande aux coordonnées suivantes :

Par la poste :
L’honorable Doug Phillips, commissaire du Yukon
412, rue Main
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6

Par courriel : commissioner@gov.yk.ca

Pat téléphone : 867-667-5121

Vous pouvez aussi demander un message de félicitations de la part des dignitaires suivants :


Commissaire en conseil – demandes d’ordre politique  

Le poste de commissaire est apolitique; par conséquent, celui-ci ne participe pas à des activités de nature politique, n’intervient pas dans les questions quotidiennes ni dans les décisions prises par les ministères du gouvernement du Yukon et ne prend pas parti pour des groupes ou des particuliers qui tentent de faire changer des politiques gouvernementales.

Les gens qui souhaitent que le commissaire agisse en leur nom devraient plutôt transmettre leur demande au ministère du gouvernement du Yukon concerné. Si vous avez déjà essayé, mais sans succès, de résoudre un problème en vous adressant directement au gouvernement du Yukon, vous devrez peut-être consulter le Bureau de l’ombudsman du Yukon (en anglais). Si vous décidez d’écrire au commissaire, celui-ci transmettra votre lettre au ministre de la Couronne compétent, afin que ce dernier en prenne connaissance et y réponde.

Le terme « commissaire en conseil » figure dans de nombreux documents du gouvernement, comme les textes de loi. Du point de vue juridique, cela fait référence au fait que le commissaire agit conformément aux recommandations du Conseil exécutif ou du cabinet. Lorsque le cabinet prend une décision, et que celle-ci est approuvée par le commissaire, on dit alors que cette décision a été rendue par le commissaire en conseil.